Mentions légales

1. Identification de l'éditeur

Le site internet accessible à l'adresse autoagentia.fr, ainsi que l'ensemble des pages, services, fonctionnalités et interfaces qui lui sont associés, est édité et exploité par :

OVADIA TECHNOLOGY

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) au capital social de 15 000 euros.

• Siège social : 20 Impasse Gravel, 92300 Levallois-Perret, France
• SIREN : 930 672 654
• SIRET du siège social : 930 672 654 00033
• RCS : Nanterre – 930 672 654
• Code APE / NAF : 62.01Z – Programmation informatique
• Représentante légale : Madame Ornella ALLALI épouse BENOUAICH, Présidente
• E-mail : contact@autoagentia.fr
• Téléphone : [numéro professionnel à ajouter]

OVADIA TECHNOLOGY exerce notamment des activités de conception, développement, exploitation et commercialisation de solutions numériques et technologiques utilisant notamment des technologies d'intelligence artificielle.

2. AutoAgent IA

AutoAgent IA est une marque commerciale et une solution technologique exploitée par OVADIA TECHNOLOGY. Le site autoagentia.fr constitue notamment le site de présentation et d'accès aux services proposés sous la dénomination AutoAgent IA.

Sauf indication contraire, les références aux termes « AutoAgent IA », « nous », « notre », « nos », « la plateforme », « le service » ou « les services » désignent les services exploités par OVADIA TECHNOLOGY sous la marque AutoAgent IA.

L'utilisation de la dénomination AutoAgent IA ne saurait être interprétée comme conférant aux utilisateurs un quelconque droit de propriété, licence ou droit d'exploitation sur cette dénomination, son identité visuelle, les technologies associées ou les contenus du site.

3. Direction de la publication

La directrice de la publication du site est Madame Ornella ALLALI épouse BENOUAICH, agissant en qualité de Présidente et représentante légale de OVADIA TECHNOLOGY. La responsabilité éditoriale du site est exercée par OVADIA TECHNOLOGY.

4. Hébergement et infrastructure technique

Le site autoagentia.fr est actuellement publié et exploité au moyen de l'infrastructure Lovable Cloud, fournie par Lovable Labs Incorporated, 1 Lincoln St, Boston, MA 02111, United States — Site officiel : lovable.dev.

OVADIA TECHNOLOGY se réserve la possibilité de faire évoluer, remplacer, compléter ou modifier ses prestataires d'infrastructure, d'hébergement, de stockage, de sécurité ou de distribution de contenu lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à l'évolution de ses services.

5. Objet du site

Le site autoagentia.fr a pour objet de présenter les technologies et services proposés sous la marque AutoAgent IA, principalement à destination des professionnels du secteur automobile.

AutoAgent IA est une solution faisant appel à l'intelligence artificielle afin d'améliorer et de faciliter l'expérience digitale des professionnels de l'automobile et de leurs prospects ou clients. Selon les fonctionnalités activées, elle peut permettre de présenter des véhicules, rechercher un véhicule selon certains critères, répondre à des questions, expliquer des caractéristiques ou équipements, accompagner un utilisateur dans sa recherche, qualifier une demande, recueillir des coordonnées, transmettre une demande à un professionnel automobile, proposer une prise de contact ou contribuer à l'organisation d'un rendez-vous. Cette présentation n'est pas exhaustive.

6. Nature du service AutoAgent IA

AutoAgent IA constitue avant tout un outil technologique d'assistance, d'information, de qualification et de mise en relation. Sauf mention expresse contraire, OVADIA TECHNOLOGY n'est pas le vendeur des véhicules présentés par l'intermédiaire de la plateforme.

La vente éventuelle d'un véhicule, sa réservation, son financement, sa reprise, sa livraison, sa garantie ou toute autre opération commerciale relative au véhicule est effectuée sous la responsabilité du professionnel automobile concerné et selon les conditions contractuelles convenues entre celui-ci et son client.

7. Utilisation de l'intelligence artificielle

Certaines fonctionnalités disponibles sur AutoAgent IA reposent sur des systèmes d'intelligence artificielle. Lorsqu'un utilisateur converse avec un agent conversationnel, un assistant virtuel ou un avatar AutoAgent IA, tout ou partie des réponses qui lui sont adressées peuvent être générées ou adaptées automatiquement par un système d'intelligence artificielle.

L'utilisateur est informé qu'il peut interagir avec un système automatisé et non avec une personne physique, conformément notamment à l'article 50 du règlement européen sur l'intelligence artificielle.

8. Limites inhérentes aux systèmes d'IA

Une réponse générée automatiquement peut être incomplète, imprécise, mal interpréter une demande, contenir une information devenue obsolète ou ne pas correspondre parfaitement au contexte de l'utilisateur. Les informations fournies par un agent AutoAgent IA sont destinées à faciliter et accompagner le parcours de l'utilisateur ; elles ne remplacent pas les informations contractuelles, commerciales, financières ou techniques communiquées directement par le professionnel automobile responsable.

9. Informations relatives aux véhicules

Les informations affichées ou communiquées concernant les véhicules peuvent provenir des professionnels automobiles utilisant AutoAgent IA, de leurs systèmes informatiques, de leurs stocks, de leurs partenaires ou de différentes sources de données intégrées au service.

Certaines informations peuvent évoluer rapidement, notamment le prix, le kilométrage, la disponibilité, les conditions de financement ou la présence d'un véhicule dans le stock du professionnel. La disponibilité affichée à un instant donné ne constitue donc pas une garantie que le véhicule sera encore disponible au moment de la prise de contact.

10. Prix et informations commerciales

Sauf indication expresse contraire, les prix affichés ou communiqués par AutoAgent IA sont fournis à titre d'information sur la base des données disponibles au moment de leur consultation. Un prix peut évoluer en fonction notamment des opérations commerciales du professionnel, des options, du financement, d'une reprise éventuelle, de frais annexes ou d'une modification des conditions de vente.

Seul le document contractuel ou commercial définitif émis ou validé par le professionnel concerné fait foi. Une réponse générée par AutoAgent IA ne saurait à elle seule constituer une promesse définitive de vente, une réservation ferme, une garantie de disponibilité ou un engagement contractuel, sauf lorsqu'un mécanisme spécifique prévu à cet effet l'indique expressément.

11. Prise de rendez-vous et mise en relation

Certaines fonctionnalités d'AutoAgent IA permettent à l'utilisateur de demander un rendez-vous, un rappel, une démonstration, un essai automobile ou une prise de contact avec un professionnel. Lorsque l'utilisateur demande volontairement à être recontacté, les informations nécessaires à cette demande peuvent être transmises au professionnel concerné.

La proposition d'un créneau ou l'enregistrement d'une demande de rendez-vous ne garantit pas nécessairement la réalisation du rendez-vous tant que celui-ci n'a pas été définitivement confirmé selon le processus prévu. Le professionnel concerné demeure responsable de la gestion de ses disponibilités, de ses équipes commerciales, de ses rendez-vous et de la relation commerciale qui en découle.

12. Interactions vocales et conversationnelles

Certaines versions d'AutoAgent IA peuvent permettre une interaction orale avec un assistant ou un avatar doté d'une intelligence artificielle. Afin de permettre cette interaction, la parole de l'utilisateur peut faire l'objet d'un traitement automatisé permettant notamment de la transformer en données interprétables par le système et de générer une réponse.

Lorsque des données personnelles sont communiquées au cours d'une interaction, leur traitement est effectué conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles et à la politique de confidentialité du service.

13. Absence de conseil professionnel spécialisé

Les informations fournies par AutoAgent IA sont exclusivement destinées à faciliter la compréhension et l'utilisation des services concernés. Sauf indication contraire, elles ne constituent notamment pas un conseil juridique, fiscal, financier, assurantiel ou réglementaire personnalisé. Lorsque la situation d'un utilisateur nécessite un conseil spécialisé, celui-ci doit se rapprocher d'un professionnel compétent.

14. Disponibilité et fonctionnement du service

OVADIA TECHNOLOGY met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer l'accessibilité et le fonctionnement du site et des services AutoAgent IA. Toutefois, une disponibilité permanente et sans interruption ne peut être garantie. L'accès au site ou à certaines fonctionnalités peut notamment être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance, mise à jour, évolution technique, modification d'infrastructure, correction de sécurité, panne d'un prestataire, incident réseau ou événement indépendant de la volonté d'OVADIA TECHNOLOGY.

15. Sécurité

OVADIA TECHNOLOGY accorde une importance particulière à la sécurité de ses services et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature de ses activités. Néanmoins, aucun système informatique, réseau de télécommunication, plateforme cloud ou service accessible par Internet ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur est invité à ne pas tenter de contourner les dispositifs de sécurité, d'accéder à des données auxquelles il n'est pas autorisé ou de perturber volontairement le fonctionnement de la plateforme. Toute tentative d'accès frauduleux, d'altération ou de maintien frauduleux dans un système informatique pourra donner lieu aux mesures appropriées et, le cas échéant, aux poursuites prévues par la législation applicable.

16. Utilisations interdites

L'utilisateur s'engage à utiliser le site et les services AutoAgent IA conformément à leur destination et à la législation en vigueur. Il est notamment interdit d'utiliser les services dans le but de perturber leur fonctionnement, tester leurs dispositifs de sécurité sans autorisation, introduire des logiciels malveillants, tenter d'accéder à des données ou comptes appartenant à des tiers, usurper une identité, détourner les services à des fins frauduleuses ou utiliser les contenus et technologies AutoAgent IA d'une manière portant atteinte aux droits de tiers.

17. Propriété intellectuelle

La structure générale du site autoagentia.fr, ses éléments graphiques, interfaces, textes, photographies appartenant à OVADIA TECHNOLOGY, animations, vidéos, illustrations, concepts graphiques, bases de données, logiciels, développements informatiques, fonctionnalités, technologies, documentation, éléments sonores et plus généralement les éléments créés ou détenus par OVADIA TECHNOLOGY sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation expresse, aucun élément du site ne peut être reproduit, copié, modifié, adapté, traduit, distribué, vendu, exploité, extrait ou réutilisé à des fins commerciales d'une manière portant atteinte aux droits d'OVADIA TECHNOLOGY ou de leurs titulaires respectifs.

18. Marque AutoAgent IA et signes distinctifs

La dénomination AutoAgent IA, son identité graphique, ses logos, ses interfaces et les autres signes distinctifs associés au service sont exploités par OVADIA TECHNOLOGY. Ils ne peuvent être reproduits ou utilisés de manière à créer une confusion concernant l'identité, l'origine ou la responsabilité d'un produit ou d'un service.

Les marques, noms, logos et signes distinctifs appartenant aux constructeurs automobiles, concessionnaires, distributeurs, partenaires ou autres sociétés éventuellement représentés sur la plateforme demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. Leur présence sur AutoAgent IA ne signifie pas nécessairement l'existence d'un partenariat avec OVADIA TECHNOLOGY, sauf lorsqu'un tel partenariat est expressément indiqué.

Important : tant qu'un dépôt INPI de « AutoAgent IA » n'est pas confirmé, les mentions « AutoAgent IA® » ou « marque déposée » ne sont pas utilisées sur le présent site.

19. Photographies et contenus relatifs aux véhicules

Certaines photographies, vidéos, fiches techniques, logos ou autres contenus relatifs à des véhicules peuvent être fournis par des professionnels automobiles, constructeurs, distributeurs ou partenaires. Ces contenus restent soumis aux droits de propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs. OVADIA TECHNOLOGY n'accorde aucun droit de réutilisation de ces contenus à l'utilisateur au-delà de leur consultation normale dans le cadre de l'utilisation du service.

20. Contenus provenant de partenaires professionnels

Les professionnels utilisant AutoAgent IA peuvent mettre à disposition des données et contenus relatifs à leur activité, leurs établissements, leurs équipes, leurs véhicules, leurs offres ou leurs services. Chaque professionnel est responsable des informations qu'il transmet à OVADIA TECHNOLOGY ou qu'il choisit de diffuser au moyen de la plateforme.

OVADIA TECHNOLOGY peut mettre en œuvre des contrôles ou mécanismes destinés à améliorer la qualité des données, sans que cela entraîne une obligation générale de vérification exhaustive de l'ensemble des informations fournies par les professionnels.

21. Liens hypertextes et services de tiers

Le site AutoAgent IA peut comporter des liens ou connexions vers des sites, plateformes et services exploités par des tiers. Ces services disposent de leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité. OVADIA TECHNOLOGY ne dispose pas nécessairement d'un contrôle sur leurs contenus, leurs pratiques, leur disponibilité ou leur sécurité. La présence d'un lien vers un site tiers n'emporte pas, à elle seule, validation ou approbation de l'ensemble des informations ou services proposés par ce tiers.

22. Responsabilité

OVADIA TECHNOLOGY s'efforce de fournir un service fiable, sécurisé et conforme à sa destination. Toutefois, dans les limites autorisées par la législation applicable, OVADIA TECHNOLOGY ne saurait être tenue responsable d'une conséquence résultant d'une information erronée transmise initialement par un tiers, d'une indisponibilité ponctuelle du service, d'une défaillance extérieure à son infrastructure ou d'une utilisation du service contraire à sa destination.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait avoir pour objet ou pour effet d'exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

23. Données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation d'AutoAgent IA, des données à caractère personnel peuvent être traitées notamment lorsque l'utilisateur utilise un formulaire, converse avec un assistant, demande à être rappelé, sollicite un rendez-vous ou communique volontairement ses coordonnées.

Le responsable du traitement est, selon les traitements concernés : OVADIA TECHNOLOGY, 20 Impasse Gravel, 92300 Levallois-Perret, France. Contact relatif à la protection des données : contact@autoagentia.fr.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement (UE) 2016/679, dit RGPD, ainsi qu'aux dispositions françaises applicables.

24. Finalités générales des traitements de données

En fonction du service utilisé, les données peuvent notamment être traitées afin de répondre à une demande, permettre le fonctionnement de l'assistant AutoAgent IA, qualifier le besoin d'un prospect, rechercher un véhicule correspondant à des critères exprimés, assurer une mise en relation, organiser un rendez-vous, permettre à un professionnel de reprendre contact avec un prospect, sécuriser les services, prévenir les abus ou assurer le fonctionnement technique de la plateforme.

25. Destinataires des données

En fonction de la demande effectuée, certaines données peuvent être accessibles aux personnels autorisés d'OVADIA TECHNOLOGY ainsi qu'aux prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement de la solution. Lorsqu'un utilisateur demande expressément une mise en relation avec un professionnel automobile, les données nécessaires à cette demande peuvent également être transmises au professionnel concerné.

Les données ne doivent être communiquées que dans la mesure nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sauf obligation légale ou consentement valable de la personne concernée.

26. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la situation et la base juridique du traitement, disposer notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Les demandes peuvent être adressées à contact@autoagentia.fr ou par courrier à OVADIA TECHNOLOGY, 20 Impasse Gravel, 92300 Levallois-Perret, France. OVADIA TECHNOLOGY pourra, lorsque cela est nécessaire, demander certaines informations permettant de vérifier raisonnablement l'identité de la personne présentant une demande.

27. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime, après avoir contacté OVADIA TECHNOLOGY, que ses droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, elle dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité française de protection des données : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés – CNIL. La possibilité de saisir la CNIL constitue un droit distinct de toute autre voie de recours prévue par la législation.

28. Politique de confidentialité

Une Politique de confidentialité spécifique est accessible depuis le site afin de présenter de manière plus détaillée les traitements de données effectués dans le cadre d'AutoAgent IA. Elle précise notamment les différentes catégories de données traitées, les finalités, bases juridiques, destinataires, durées de conservation, droits des personnes et éventuels transferts internationaux.

29. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à l'enregistrement des préférences de l'utilisateur ou, selon les outils effectivement installés, à la mesure d'audience. Certains traceurs peuvent être strictement nécessaires au fonctionnement du service et ne nécessiter pas nécessairement le consentement préalable de l'utilisateur.

En revanche, lorsque la législation impose un consentement, les traceurs concernés ne doivent être déposés qu'après le recueil du choix de l'utilisateur. L'utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs non indispensables aussi facilement qu'il peut les accepter et modifier ultérieurement son choix.

30. Modifications du site et des présentes mentions légales

OVADIA TECHNOLOGY peut être amenée à modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte d'une évolution de son activité, du fonctionnement d'AutoAgent IA, de ses prestataires, de ses infrastructures techniques ou de la réglementation applicable. La version applicable est celle mise à disposition sur le site au moment de la consultation. La date de dernière mise à jour figure en haut et en bas du présent document.

31. Nullité partielle

Dans l'hypothèse où une disposition des présentes mentions légales serait déclarée nulle, invalide ou inapplicable par une autorité ou juridiction compétente, les autres dispositions demeureraient applicables dans toute la mesure permise par la loi.

32. Droit applicable

Le site autoagentia.fr, son exploitation et les présentes mentions légales sont soumis au droit français, sans préjudice des dispositions impératives susceptibles de protéger certains utilisateurs en application de la législation européenne ou nationale applicable.

33. Contact

Pour toute question concernant AutoAgent IA, le site, son fonctionnement ou les présentes mentions légales :

AUTOAGENT IA — Une marque exploitée par OVADIA TECHNOLOGY

• SASU au capital de 15 000 €
• 20 Impasse Gravel, 92300 Levallois-Perret, France
• SIREN : 930 672 654
• SIRET : 930 672 654 00033
• RCS Nanterre : 930 672 654
• E-mail : contact@autoagentia.fr
• Site : autoagentia.fr